1. Introduction

Bienvenue sur StopMonTel, une plateforme nationale centralisée pour l'enregistrement et la déclaration de téléphones en cas de perte ou de vol. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.

2. Objet de StopMonTel

StopMonTel a pour objectif de faciliter la déclaration des incidents relatifs aux téléphones, de dissuader le marché noir des téléphones volés et de renforcer la sécurité des utilisateurs et de leurs données personnelles. StopMonTel permet notamment :

• L'enregistrement de téléphones avec leurs informations d'identification uniques (IMEI et numéro de série).
• La déclaration de perte, de vol, ou de transfert de propriété.
• La consultation du statut d'un téléphone avant achat.

3. Services Offerts

3.1 Enregistrement et Déclaration des Téléphones

L'utilisateur peut enregistrer son téléphone et accéder aux fonctionnalités suivantes :

• Déclaration de perte ou de vol : En cas d'incident, l'utilisateur peut signaler la perte ou le vol de son téléphone. Cette déclaration permet d'informer les autorités et opérateurs pour blocage immédiat.
• Demande de blacklisting : Option de blocage pour rendre le téléphone inutilisable sur les réseaux nationaux.
• Transfert de propriété : Lors de la vente d'un appareil, l'utilisateur peut effectuer une déclaration de transfert de propriété pour notifier StopMonTel et les services associés.

3.2 Vérification avant Achat

Un service de vérification permet aux acheteurs potentiels de consulter le statut d'un téléphone (perdu, volé, ou en règle) en saisissant son IMEI sur la plateforme StopMonTel.

4. Conditions d’Utilisation des Services

4.1 Inscription

L’inscription est obligatoire pour utiliser les services de StopMonTel. Les informations d’inscription, telles que le nom, l’adresse e-mail, et les informations du téléphone (IMEI, numéro de série), doivent être exactes et à jour.

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Les utilisateurs sont tenus d’utiliser la plateforme StopMonTel de manière honnête et responsable. Les fausses déclarations sont strictement interdites et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires. En utilisant StopMonTel, l'utilisateur s'engage à ne déclarer que les incidents réels.

4.3 Confidentialité et Sécurité des Données

StopMonTel s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et ne les partage qu'avec les autorités compétentes dans le cadre de la lutte contre le vol de téléphones. Les utilisateurs doivent également préserver la confidentialité de leurs informations de connexion pour éviter tout accès non autorisé.

5. Tarification et Abonnements

5.1 Plans Disponibles

• Plan Basique (6 mois) : 300 FCFA pour une période de 6 mois, incluant la déclaration de perte ou de vol, le transfert de propriété et le blacklisting.
• Plan Premium (1 an) : 500 FCFA pour une période de 12 mois, avec les mêmes fonctionnalités que le plan basique.
• Vérification avant Achat : 100 FCFA par consultation, permettant aux acheteurs de vérifier le statut d'un téléphone avant son acquisition.

Les abonnements sont payables d'avance, et les frais ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée.

5.2 Renouvellement d’Abonnement

À l'approche de la fin de l'abonnement, StopMonTel enverra des notifications par e-mail pour inviter l'utilisateur à renouveler son abonnement afin de continuer à bénéficier des services.

6. Limitations de Responsabilité

StopMonTel s’efforce de maintenir un service fiable et sécurisé. Toutefois :

• StopMonTel ne garantit pas la récupération des téléphones volés ou perdus.
• StopMonTel ne peut être tenu responsable des pertes financières ou dommages consécutifs à la perte ou au vol d’un téléphone.
• StopMonTel n'est pas responsable des fausses informations fournies par les utilisateurs.

7. Respect de la Loi et Sanctions

Les utilisateurs s’engagent à utiliser StopMonTel conformément à la loi en vigueur en Côte d'Ivoire. Toute utilisation frauduleuse de la plateforme, incluant les fausses déclarations, peut entraîner une suspension de compte et des poursuites judiciaires.

8. Modification des Conditions d'Utilisation

StopMonTel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel, et l'utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou pour signaler un incident, les utilisateurs peuvent contacter StopMonTel à l'adresse suivante :

E-mail : contact@stopmontel.com
Service Client : +225 05 05 05 77 20

10. Politique de Confidentialité

StopMonTel respecte la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.